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Contacts juillet , article 5. Il doit ensuite être remis à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association. Loi du 1. Mail : association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association.

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Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations. La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture. Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration. Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite. Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions. L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leurs fonctions. Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doivent être jointe à la déclaration.

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Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

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