TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES CNSS MAROC GRATUITEMENT

Le vingt-cinquième jour du mois qui suit le trimestre échu pour les entreprises totalement exportatrices. Les modalités de recouvrement des cotisations sont fixées par décret. Art 17 L'employeur ne peut pas récupérer sur le travailleur des précomptés qu'il a négligés d'effectuer et il est tenu de réparer tout préjudice découlant de sa négligence ou de son retard dans le versement des cotisations. Bénéficient également des prestations du même régime, les membres de famille à charge restés en Tunisie. Ce taux est supporté exclusivement par les travailleurs exerçant pour leur propre compte.

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Le 15 janvier à Modifié le 15 janvier à Depuis le 2 janvier , plus de 1. En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations.

La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en Après avoir lancé le portail Damancom, destiné aux employeurs télédéclaration, télépaiement Médias24 a testé le service qui marche comme annoncé par la Caisse. Les organismes demandeurs ont la possibilité de vérifier son authenticité en renseignant la référence figurant sur le document sur le site web public de la CNSS. Et ce sans campagne de communication qui sera lancée bientôt.

Une démarche à effectuer chaque année par les pensionnés pour continuer à recevoir leurs prestations. A quand la dématérialisation de cette procédure? Chez les médecins, plus de la moitié des consultations concernent des patients sans assurance maladie. Ce dernier est informé en bout de course par une lettre de cette vérification. En attendant, nombre d'assurés sont contrariés de devoir attendre l'arrivée par voie postale du code confidentiel de leur espace personnel sur le site web de la CNSS ou l'application mobile.

Mais pour cela, les assurés devront déposer eux-mêmes leurs numéros de téléphone auprès de la CNSS.

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Télédéclaration CNSS - Fonctionalités

Le 15 janvier à Modifié le 15 janvier à Depuis le 2 janvier , plus de 1. En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en Après avoir lancé le portail Damancom, destiné aux employeurs télédéclaration, télépaiement Médias24 a testé le service qui marche comme annoncé par la Caisse. Les organismes demandeurs ont la possibilité de vérifier son authenticité en renseignant la référence figurant sur le document sur le site web public de la CNSS.

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